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LES CONTRATS EN ALTERNANCE



Les Contrats en Alternance


La formation en Alternance peut être mise en place grâce à deux types de contrats de travail : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation.
Ils sont considérés comme contrat de travail et peuvent être signés sous forme soit de CDD (Contrat à Durée Déterminée) ou de CDI (Contrat à Durée Indéterminée).

Un petit nouveau fait son apparition : Le Pacte.
Un contrat qui permet l’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction de l'État.



Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage

Vous trouverez ci-dessous le détail des deux contrats afin de choisir celui qui est le plus adapté à votre structure d’accueil.



Un “Pacte” pour intégrer la fonction publique via l’alternance


Nom de code : Pacte, ou parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction de l'État.
Le Pacte permet de se former en alternance aux métiers de la fonction publique de catégorie C (postes d'exécution).
Originalité de ce programme : il ne privilégie pas les parcours exemplaires, mais plutôt les profils de jeunes, de 16 à 25 ans révolus, sans qualification, ou n'ayant pas atteint le niveau bac. Pendant un ou deux ans, ils alternent cours et stages sur le terrain.

La formation, qui est choisie en fonction du poste à occuper, permet d'acquérir un niveau bac au plus. Elle doit obligatoirement être inscrite au RMFPT (Répertoire des métiers de la fonction publique territoriale).
La partie théorique est assurée par différents types d'établissement : CFA (centres de formation des apprentis), lycées professionnels, GRETA (organismes de formation continue de l'Éducation nationale), centres de la fonction publique…
La rémunération mensuelle brute s'élève à 791 € pour les moins de 21 ans et à 1 007 € pour les plus de 21 ans.
Au terme du contrat, et après qu'une commission a rendu un avis favorable, l'apprenti devient fonctionnaire titulaire à l'issue d'une vérification d'aptitude.

Comment choisir entre ces contrats proposés ?


- Le Contrat d’apprentissage a pour but d’obtenir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.
- Le Contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue (un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles – RNCP) ; un certificat de qualification professionnelle (CQP) ; une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.
- Le Pacte, ou parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction de l'État. Le Pacte permet de se former en alternance aux métiers de la fonction publique de catégorie C (postes d'exécution).