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AIDES A L'APPRENTISSAGE




Aides à l'Apprentissage


Afin d’aider les entreprises à recruter des apprentis l’Etat a mis plusieurs dispositifs en place.
Si votre entreprise a moins de 250 salariés vous pouvez vous référer à l’onglet Aides aux TPE. Ces aides sont cumulables.
Voici les autres aides dont vous pouvez bénéficier si vous recrutez un alternant :

Bonus alternants :
Déduction fiscale de taxe d’apprentissage

Si votre entreprise a plus de 250 salariés / Vous êtes redevables de la taxe d’apprentissage / Vous dépassez le seuil de 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’alternance alors vous bénéficiez d’une créance à déduire du hors quota de la taxe d’apprentissage (TA).
Le montant est à calculer par vous-même selon la formule :
% d’alternants ouvrant droit à l’aide x effectif annuel moyen au 31 décembre de l’année précédente x 400€ par alternant.

Aide pour l’embauche d’un travailleur handicapé

Dans les 3 mois de la date d’embauche d’un apprenti reconnu travailleur handicapé vous pouvez faire la demande auprès de l’Agefiph pour cette aide.

Les montants varient selon la durée du contrat :
- 1.000€ pour un contrat de 6 mois
- 2.000€ pour un contrat de 12 mois
- 3.000€ pour un contrat de 18 mois
- 4.000€ pour un contrat de 24 mois
- 5.000€ pour un contrat de 30 mois
- 6.000€ pour un contrat de 36 mois
- 7.000€ pour un CDI
Non cumulable avec l’aide à l’insertion professionnelle de l’Agefiph.
La demande peut être déposée par vous ou par l’alternant.

Aide pour la pérennisation d’un travailleur handicapé en contrat d’apprentissage

De même manière que l’aide précédente, la demande se fait dans les 3 mois de la date d’embauche de l’alternant reconnu handicapé auprès de l’Agefiph.

Les montants varient selon le type de contrat :
- 500€ pour un CDD supérieur à 12 mois à temps partiel (de plus de 24 heures)
- 1.000€ pour un CDD supérieur à 12 mois à temps plein
- 1.000€ pour un CDI à temps partiel (de plus de 24 heures)
- 2.000€ pour un CDI à temps plein
Non cumulable avec l’aide à l’insertion professionnelle de l’Agefiph. La demande peut être déposée par vous ou par l’alternant.