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AIDES AUX TPE



Les Aides aux TPE

Plusieurs exonérations et aides financières de l’Etat et de votre région existent si vous embauchez un alternant ou un apprenti.
Il existe également des aides financières supplémentaires pour les travailleurs reconnus handicapés.
Tout d’abord, ce contrat permet de suivre à l'alternant une formation et d’obtenir un diplôme reconnu ou un titre professionnel. Pour vous, cela représente l’avantage de former selon votre politique cet employé qui a les mêmes obligations qu’un salarié pour le même poste. 

Toujours pas convaincu ?
Voici la liste des aides financières dont vous pouvez bénéficier : 




Exonération des charges sociales

Vous êtes exonéré des charges sociales à l’exception de la cotisation patronale d’accidents du travail et maladie professionnelle et de certaines cotisations prévues par votre convention collective.
En fonction de votre effectif au 31 décembre précédant la conclusion du contrat d’apprentissage, cette exonération peut être totale ou partielle.

Aide TPE jeunes apprentis

Si votre entreprise a moins de 11 salariés et recrute un apprenti mineur vous pouvez bénéficier de 4.400€ pendant la première année du contrat (1.100€ versés chaque trimestre).
L’aide est cumulable avec les autres dispositifs. Vous pouvez remplir la demande en ligne ici.

Prime régionale à l’apprentissage

Si votre entreprise a moins de 11 salariés, vous pouvez percevoir une prime de 1.000€ minimum pour chaque année de formation. Cette prime est versée par la région dans laquelle est situé l’établissement où travaille l’apprenti.

Si vous avez moins de 249 salariés et répondez à un de ces critères :
- Vous recrutez votre premier apprenti (pas d’apprenti depuis le 1er janvier de l’année précédente)
- Vous embauchez un apprenti supplémentaire (le nombre de contrats en cours avec cette embauche doit être supérieur au nombre de contrats en cours dans l’établissement au 1er janvier) ;
Alors vous êtes éligibles à une seconde aide de 1.000€ minimum. Les deux aides sont cumulables.

Pour plus de renseignements vous pouvez contacter le conseil régional duquel vous dépendez.

Crédit d'impôt

Si vous êtes soumis à un régime réel d’imposition en France et vous employez un apprenti pendant plus d’un mois vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt.