Rupture du contrat d’apprentissage



Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier. Concrètement, certaines règles ne relèvent pas du droit commun des contrats. Pour conséquence, l’apprenti ne peut pas démissionner et dans le même temps ne peut être licencié. La rupture peut venir de l’employeur ou de l’apprenti. Les 3 parties impliquées (l’établissement scolaire, l’employeur et l’apprenti) doivent être mis au courant par écrit.

Rupture du contrat d’apprentissage en période d’essai
Dans le cadre du contrat d’apprentissage, ta relation avec ton employeur débute par une période d’essai. Cette période permet de vous évaluer. Elle facilite la rupture du contrat si l’un de vous décide de ne pas poursuivre cette relation.

La période d’essai est fixée à 45 jours, consécutifs ou non, en entreprise. Sont exclues du calcul les périodes ou tu es au sein de ton établissement scolaire en formation théorique. Elle est également suspendue en cas d’absence pour maladie ou accident.

Pendant ces 45 jours ton employeur ou toi-même pouvez mettre fin au contrat d’apprentissage sans préavis et sans avoir à motiver vos décisions. Néanmoins vous devez respecter deux conditions :
- La rupture doit être notifiée par écrit : il faut tout d’abord prévenir l’employeur par une lettre recommandée avec accusé de réception. Ensuite, tu dois notifier par écrit le directeur de ton établissement scolaire. Cette notification de rupture sera transmise aux organismes suivants : la chambre consulaire, la DDTEFP, SDITEPSA, ITT, URSSAF et la Région. La date retenue sera la date à laquelle la lettre de notification de la rupture est envoyée pour justifier qu’elle a eu lieu au cours de la période d’essai.
- Une rupture sans indemnité : à moins que le contrat le prévoie autrement, une rupture pendant la période d’essai ne donne lieu à une indemnité quelconque.


Rupture du contrat d’apprentissage après la période d’essai

À tout moment, le contrat peut être rompu rapidement et sans préavis si la rupture est d’un commun accord.
A noter que tu n’es pas en mesure de démissionner. C’est pourquoi il est important d’obtenir l’accord de ton employeur. En pratique, il est très rare qu’une entreprise cherche à retenir de force un apprenti désirant s’en aller.
Comment procéder à la rupture de celui-ci ?
Cette rupture doit être constatée par écrit et signée par toutes les parties. Elle doit être notifiée par écrit au directeur de ton établissement scolaire et la notification doit être transmise à la chambre consulaire (chambre des métiers, chambre de commerce et d’industrie, chambre d’agriculture…).
Si la relation avec l’employeur s’avère difficile, n’hésites pas à demander l’assistance de ton responsable pédagogique ou, dans les cas plus graves, solliciter l’assistance d’un médiateur de l’apprentissage.
Dans la situation ou aucun accord ne peut être obtenu, il faut alors te renseigner auprès des Prud’hommes pour obtenir la résiliation du contrat d’apprentissage. Attention, si tu te tournes vers la justice, sois sûr que tu auras gain de cause sans quoi ton employeur peut rependre une mauvaise image de toi auprès des professionnels.