Quel est le coût d’un apprenti en alternance

L’apprentissage en alternance est un mode de formation par lequel, une personne est formée pour la théorie et la pratique même temps. Elle peut se faire sur une longue ou une courte période. Les entreprises recrutent des apprentis en alternance en leur sein dans le but de répondre à leur besoin futur.

Dans ce cas, l’étudiant ou l’apprenti suit ses cours dans un centre ou une école de formation et fait la pratique en travaillant dans l’entreprise. Dans cet article, nous vous parlerons du coût d’un apprenti en alternance.

La rémunération d’un salarié en alternance

Généralement, ce genre de formation s’adresse aux jeunes qui ont entre 16 et 25 ans. Pour faire le calcul de la rémunération de l’apprenti en alternance, on se base sur l’âge et sur l’année d’étude. Son salaire est exonéré des charges salariales et patronales (sociales), donc le montant brut est égal au montant net du salaire.

Le salaire minimal pour un contrat d’apprentissage est fonction du SMIC ou du SMC (Salaire Minimum conventionnel) de branche dans un cas favorable.

  • Pour un apprenti âgé de moins de 18 ans dans sa première année d’alternance, sa rémunération sera égale à 27 % du SMIC. Dans la deuxième année, elle sera égale à 39 % du SMIC. Durant la troisième année, cette rémunération sera égale à 55 % du SMIC.
  • Pour un apprenti âgé de 18 à 20 ans dans sa première année, son salaire sera égal à 43 % du SMIC. Dans la deuxième année d’alternance, il sera égal à 51 % du SMIC et dans la troisième année 67 % du SMIC.
  • Pour un apprenti âgé de 21 à 25 ans. Au cours de sa première année d’alternance, son salaire sera égal à 53 % du SMIC, dans la deuxième année il sera à 61 % du SMIC. Durant la troisième année, il sera à 78 % du SMIC.

Quand l’apprenti a 26 ans et plus, il est rémunéré à 100 % du SMIC. En janvier 2020, le SMIC brut s’élève à 1 539,42 €. Retenons que pour les apprentis en licence et en master, leur rémunération se fait selon les modalités de la deuxième année du contrat d’apprentissage en alternance.

Lorsqu’il s’agit du secteur public, le pourcentage de rémunération augmente de 20 points dans le cas où le diplôme en vue est supérieur ou égal au niveau III.

Les exonérations de charges sociales

Toute entreprise de moins de 11 employés ou toute entreprise artisanale est exonérée des charges sociales c’est-à-dire des cotisations patronales et salariales. Toutefois, les cotisations pour les accidents de travail et les maladies professionnelles ne sont pas exclues.

Les entreprises ayant 11 salariés ou plus sont épargnées des cotisations patronales de sécurité sociale, sauf celles dédiées aux accidents de travail et maladies professionnelles et des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle.

Les autres charges sociales ainsi que celles qui sont fiscales, parafiscales, sont exonérées totalement pour la partie de la rémunération égale à 11 % du SMIC. Pour le reste du salaire, les cotisations sont calculées de manière forfaitaire (révisée chaque année) selon la grille salariale de base des apprentis.

Notons aussi que les entreprises qui signent un contrat d’apprentissage avec un jeune de 25 ans peuvent jouir d’une exonération complète ou partielle des cotisations. Il s’agit des cotisations sociales patronales et salariales appliquées sur la durée totale du contrat, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Lorsque des salariés sont recrutés en contrat d’apprentissage, ils ne sont pas comptés dans l’effectif total de l’entreprise et des obligations qui seront à la charge de l’employeur dans ce cas.

La prise en charge du coût de la formation

Le financement de la formation ne revient pas généralement à la charge de l’entreprise et n’est pas versé dans la part de ses obligations de financement de la taxe d’apprentissage. Le coût de la formation est imputé sur la part du Quota obligatoire de la taxe d’apprentissage versée annuellement par l’entreprise. C’est l’organisme chargé de la formation de l’apprenti qui reçoit cette somme.

Dans le cas où, la part du Quota obligatoire de la Taxe d’apprentissage ne couvre pas le financement de la formation, l’entreprise peut verser la partie Hors Quota à l’organisme de formation. Rarement, il arrive que la taxe d’apprentissage ne suffise pas pour le financement de l’apprentissage en alternance. Dans ces cas, l’entreprise peut puiser dans ses ressources propres pour solder le coût réel de la formation.

Au cas où, les entreprises sont non-assujetties à la taxe d’apprentissage, elles doivent verser le tiers du coût réel de la formation. Il s’agit des entreprises publiques, des associations et des professions libérales. Ce montant est versé dans le cadre d’une convention de partenariat conclue avec l’organisme chargé de la formation.

Les aides au recrutement d’un apprenti pour une entreprise

Pour favoriser le recrutement d’apprenti au sein des entreprises, des aides sont proposées par l’État et les régions. Ces dernières visent à amoindrir le coût de la formation pour les entreprises. Les aides pour soutenir les petites et moyennes entreprises ont été réformées en 2019 suite à l’adoption de la loi « avenir professionnel ».

Il existe l’Aide unique à l’apprentissage orientée vers les entreprises ayant moins de 250 salariés. Elles peuvent en bénéficier, si l’apprenti recruté prépare un diplôme inférieur ou égal au bac. Plus l’année du contrat d’apprentissage évolue, plus le montant de l’aide décroît.

Le montant de l’aide s’élève au maximum à 4 125 € pour la première année. Pour la deuxième année, il s’élève à 2 000 € et 1 200 € pour la troisième année. Dans le cas où le contrat dure 4 ans, le montant versé la quatrième année équivaut à celui de la deuxième année.

L’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) propose également une aide pour un contrat en alternance pour les personnes handicapées. Cette aide concerne les contrats d’une durée de 6 mois et s’élève à 3 000 € et peut être prolongée.

Voilà ! Vous en savez un peu plus sur le coût d’un apprenti en alternance. Vous pouvez au besoin approfondir vos recherches dans le domaine.